Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs. Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril de chaque saison cynégétique. Il devra notamment comprendre les informations suivantes : - la date, le lieu et le nom des participants ; - le nombre total de tirs effectués ; - le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ; - le nombre total de sangliers abattus ; - le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ; - le nombre d'animaux blessés. Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.
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Prolegi/LEGITEXT000033416685#art-3