ARRETE·15 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018

En vigueur depuis le 15 novembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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