Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.
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Prolegi/LEGITEXT000050759175#art-1