Chapitre Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
Art. 16
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins : 1° Un maire, ou un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ; 2° Un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline sollicitée par le candidat ou un professeur appartenant au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans cette même discipline, en fonction dans un conservatoire classé ; 3° Une personnalité qualifiée. Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, du domaine, le cas échéant de l'option, sollicités par le candidat. La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par le directeur de l'établissement pour participer avec les membres du jury à l'évaluation des épreuves. Ils ont une voix consultative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048440018#art-16