Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2016 , Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, , , , , , , Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue, , , , , , , Sct. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000048440018#art-18