Chapitre Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale›Sect. Section I : Conditions et modalités d'admission
Art. 3
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000048439699#art-3