Chapitre Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale›Sect. Section I : Conditions et modalités d'admission
Art. 5
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités et la nature des épreuves du concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048439699#art-5