Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code

Art. 1

En vigueur depuis le 9 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Le document prévu par l'article R. 241-25 du code du travail et mentionné à l'article R. 243-10 doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000006078255#art-1

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