ARRETE·15 octobre 1991
Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code
En vigueur depuis le 15 octobre 1991 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe précisant les indications devant figurer dans le document prévu à à l'article R241-25 du code du travail et signé entre l'entreprise de de travail temporaire et le président du service médical interentreprises.Annexe précisant les indications devant figurer dans le document prévu à à l'article R241-25 du code du travail et signé entre l'entreprise de de travail temporaire et le président du service médical interentreprises.
Art. Annexe