Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées sont : a) Concernant l'identité : nom, nom marital, code civilité, prénoms, date de naissance, qualité d'originaire des départements et territoires d'outre-mer, indication d'agent non voyant ; b) Concernant la situation familiale : situation matrimoniale, nom, prénom du conjoint ou du soutien de famille, profession et lieu d'exercice, nombre d'enfants ; c) Concernant la vie professionnelle : origine de l'agent (impôts, cadastre, hypothèques), spécialité de l'agent correspondant à un domaine de compétence professionnelle, direction de formation, mode de recrutement (concours et examens, année, résultat, direction de candidature), position administrative (congés de formation de longue durée, détachement, disponibilité, etc.), témoins d'aide à l'affectation, grade, mandats électifs ou représentatifs syndicaux entraînant des sujétions particulières ou l'exercice de droits au regard de l'exécution du service, affectation (résidence), emploi (référentiel), indices de traitement, échelon (code date de prise de rang), notations, voeux, demande de mutation, proposition d'affectation ; d) Zone bloc-notes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624492#art-3