Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022919846#art-8