Art. 9
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022919846#art-9