ARRETE·15 octobre 2010
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
En vigueur depuis le 15 octobre 2010 9 articles 9 versions historisées
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