Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2001
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Prolegi/LEGITEXT000039327239#art-3