Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DES INGÉNIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AFFECTÉS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET AU SEIN DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET INSTITUTIONS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS