Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Art. 7
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs d'académie, les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039327239#art-7