Titre Titre II : Modalités d'inscription
Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est fixée par le directeur de l'école. Elle est affichée dans les locaux de l'école et publiée sur son site Internet.
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Prolegi/LEGITEXT000039265971#art-3