ARRETE·15 octobre 2019
Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
En vigueur depuis le 15 octobre 2019 24 articles 24 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation des concoursTitre Ier : Organisation des concours
Art. 1titolo Titre II : Modalités d'inscriptionTitre II : Modalités d'inscription
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III : Nature et organisation des épreuvesTitre III : Nature et organisation des épreuves
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre IV : Composition et organisation des jurysTitre IV : Composition et organisation des jurys
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : Organisation des épreuves et règles de disciplineTitre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1titolo Titre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité socialeTitre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Art. 19titolo Titre VII : Dispositions transitoires et finalesTitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe