Titre Titre IV : Composition et organisation des jurys
Art. 15
En vigueur depuis le 25 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000039265971#art-15