Titre Titre IV : Composition et organisation des jurys
Art. 12
En vigueur depuis le 25 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux sous-jurys de cinq personnes : 1° Un sous-jury pour les candidats au concours externe ; 2° Un sous-jury pour les candidats au concours interne et au troisième concours. Pour chacun des sous-jurys, un examinateur spécialisé est désigné par arrêté du ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000039265971#art-12