Titre Titre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2013 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS, , Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, , , , Sct. TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES, , , , , , Sct. TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS, , , , , , , Sct. TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE, , , , Sct. TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE, , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000039265971#art-20