Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 août 2005 , Sct. Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation., , , , , , , , , , , Art. 13, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000050390775#art-11