Chapitre Chapitre II : Système de vote électronique, expertise indépendante et assistance technique
Art. 5
En vigueur depuis le 23 oct. 2026
Un centre d'assistance téléphonique est mis en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales ainsi que les membres des différents bureaux de vote, membre du bureau centralisateur de vote et les organisations syndicales.
Il est accessible par appel téléphonique non surtaxé du 3 au 10 décembre aux horaires suivants :
- de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins du lundi au vendredi ;
- de 10 heures à 17 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins le samedi et le dimanche.
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Prolegi/JORFTEXT000055005831#art-5