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Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministères du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi que de certains personnels relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 3 au 10 décembre 2026
En vigueur depuis le — 26 articles 26 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électroniqueChapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement
Art. 9capo Chapitre V : Préparation des opérations électoralesChapitre V : Préparation des opérations électorales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Art. 20Art. 21capo Chapitre IX : Dispositions finalesChapitre IX : Dispositions finales
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre VI : Moyens d'authentificationChapitre VI : Moyens d'authentification
Art. 16Art. 17capo Chapitre VII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VII : Déroulement des opérations électorales
Art. 18Art. 19capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Système de vote électronique, expertise indépendante et assistance techniqueChapitre II : Système de vote électronique, expertise indépendante et assistance technique
Art. 4Art. 5sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000055007720sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000055007722