Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences A. - Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes, en ce qui concerne la pureté variétale, la faculté germinative, la pureté spécifique, la teneur en humidité et la teneur en semences d'autres espèces de plantes (voir tableau). ESPÈCES CATÉGORIES PURETÉ minimale variétale (% de graines) FACULTÉ germinative minimale (% de graines) PURETÉ spécifique minimale (% du poids) HUMIDITÉ maximale (% en teneur d'eau) TENEUR EN NOMBRE DE GRAINS D'AUTRES ESPÈCES DE PLANTES, y compris les grains rouges dans un échantillon du poids prévu à l'annexe IV Total Autres espèces de céréales Autres espèces de plantes Avoine, avoine maigre, blé dur, blé tendre, épeautre, orge Semences de prébase et de base 99,9 85 99 16,5 4 1 (b) Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Semences certifiées 1re génération 99,7 (a) 85 98 16,5 10 7 Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) 2e génération 99,0 Avoine nue Semences de prébase et de base 99,9 75 99 16,5 4 1 (b) Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Semences certifiées 1re génération 99,7 75 98 16,5 10 7 Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) 2e génération 99,0 Riz Semences de prébase et de base 99,9 80 98 15,5 4 1 grain rouge 1 Panicum spp. Semences certifiées 99,7 80 98 15,5 10 3 grains rouges 3 Panicum spp. Sarrasin Semences de prébase et de base Dont : 1 Fagopyrum tartaricum ou Rumex spp. Variété diploïde (d) 80 98 15 3 - ou graine de renonculacée Variété tétraploïde (d) 80 98 15 1 (e) - ou graine de caryophyllacée (f) Semences certifiées Dont : 3 Fagopyrum tartaricum ou Rumex spp. Variété diploïde (d) 80 97 15 7 - ou graine de renonculacée Variété tétraploïde (d) 80 97 15 4 - ou graine de caryophyllacée Seigle Semences de prébase et de base - 85 98 15 4 1 (b) Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Semences certifiées - 85 98 15 10 7 Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Seigle des montagnes Semences - 85 98 15 10 7 Sept, dont : 3 Raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena sterilis, Avena ludoviciana ou Lolium temulentum (c) Secale montanum Guss. x Secale cereale L. Semences - 85 98 15 10 7 Sept, dont : 3 Raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena sterilis, Avena ludoviciana ou Lolium temulentum (c) Maïs Semences de prébase et de base - 90 98 14 0 - Semences certifiées - 90 98 14 0 - Triticale Semences de prébase et de base 99,7 80 98 16,5 4 1 (b) Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Semences certifiées 99 80 98 16,5 10 7 Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c) Sorghum spp. Semences de prébase et de base - 80 98 14 0 - Semences certifiées - 80 98 14 0 - (a) Pour les semences certifiées de 1re génération des variétés hybrides d'orge, de blé dur, de blé tendre et d'épeautre, produites au moyen de la technique de la stérilité mâle cytoplasmique (SMC), la pureté variétale minimale est de 85 %. Les impuretés autres que le restaurateur ne dépassent pas 2 %. Les dispositions du (a) sont applicables pour la période fixée par l'article 2 de la directive d'exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 susvisée. (b) Une deuxième graine n'est pas considérée comme impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres espèces de céréales. (c) La présence d'une graine d'Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis ou Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. (d) L'identité variétale et le taux de ploïdie doivent être conformes respectivement au type déposé et au taux observé lors de l'inscription au catalogue. (e) Une deuxième graine n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres plantes. (f) Une deuxième graine de l'une de ces espèces n'est pas considérée comme une impureté si un deuxième échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. B. - Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité. Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes régulés non de quarantaine prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031. Les semences répondent aux conditions suivantes : Le nombre maximal de sclérotes ou fragments de sclérotes, ou d'ergots, dans un échantillon de poids prévu à l'annexe III, ne doit pas excéder : -un pour les semences de base ; -trois pour les semences certifiées autres que les hybrides de Secale cereale ; -trois pour les semences sans aucun qualificatif ; -quatre pour les semences certifiées d'hybrides Secale cereale.
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Prolegi/LEGITEXT000027948106#art-annexe-ii