Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre le traitement automatisé dénommé "système d'information des douanes (SID)". Ce traitement automatisé se compose de deux bases de données créées respectivement par le règlement (CE) n° 513/97 du 13 mars 1997 et par la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes du 26 juillet 1995, qui sont reprises dans le présent arrêté sous l'appellation "système d'information des douanes (SID)". Le SID, par une diffusion plus rapide des informations, est destiné à permettre le renforcement de l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières au sens de la convention du 18 décembre 1997 susvisée. Il a pour finalité d'aider à prévenir, à rechercher et à poursuivre, pour une première part, les opérations contraires aux réglementations douanière ou agricole communautaires et, pour une seconde part, les infractions graves aux lois nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000006052472#art-1