Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés comme suit : - secrétaire général : 45 000 euros ; - responsable de département : 35 000 euros ; - directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000041668834#art-2