Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces formations sont assurées par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) qui peut en déléguer tout ou partie : - aux écoles interdépartementales et départementales d'incendie et de secours ; - au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; - aux organismes de formation, de recherche et d'enseignement agréés par le ministre chargé de la sécurité civile ; - aux services publics ; - aux entreprises agréées par le ministre de l'intérieur. Une partie de la formation peut être assurée par des enseignements à distance. Le contenu détaillé de ces formations et les modalités d'évaluation des stagiaires figurent dans les scénarios pédagogiques de l'ENSOSP validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles. L'ENSOSP assure également l'évaluation des formations.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-3