Titre TITRE II : FORMATION INITIALE D'APPLICATION.›Chapitre Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois›Sect. Section 1.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-8