Titre TITRE II : FORMATION INITIALE D'APPLICATION.›Chapitre Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois›Sect. Section 2.
Art. 10
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution du brevet de pharmacien sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP. Il est constitué des membres suivants : Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Autres membres : -un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ; -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; -un directeur départemental de services d'incendie et de secours ; -un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ; -deux pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels dont un pharmacien-chef ; -un représentant de l'ENSOSP.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-10