Titre TITRE II : FORMATION INITIALE D'APPLICATION.›Chapitre Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois›Sect. Section 1.
Art. 7
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP. Il est constitué des membres suivants : Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Autres membres : -un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ; -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; -un directeur départemental de service d'incendie et de secours ; -trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ; -un représentant de l'ENSOSP.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-7