Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000024478166#art-3