ARRETE·16 août 2011

Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

En vigueur depuis le 16 août 2011 3 articles 3 versions historisées
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