Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041815925#art-1