Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041815930
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE A ÉTABLISSANT LA LISTE DES AUTRES ORGANISMES MENTIONNÉS AU 6° DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du Palmier). Ips typographus. Heterodera carotae. Dryocosmus kuriphilus (Cynips du chataigner). Arvicola amphibius (Campagnol terrestre). Microtus arvalis (Campagnol des champs). Microtus duodecimcostatus (Campagnol provençal ).
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