Chapitre Chapitre III : Procédure de recrutement
Art. 9
En vigueur depuis le 9 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'examen des dossiers de candidature et après vérification des conditions relatives au niveau académique détenu, la commission établit par ordre de sélection, pour chacune des admissions prévues à l'article 3 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, une liste des candidats pouvant être admis en liste principale et une liste de ceux pouvant être inscrits en liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000051572680#art-9