Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 2020 Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers de candidature, , , Sct. Chapitre II : Conditions relatives au niveau de formation, , , Sct. Chapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicale, , Sct. Chapitre IV : Procédure de sélection, , , , , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000051572680#art-11