Art. 4

Abrogé

En vigueur depuis le 19 avr. 2026 jusqu'au 13 août 2026

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.

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Pro

legi/JORFTEXT000053910171#art-4