Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire visés à l'article 1er déjà mis sur le marché doivent être retirés au plus tard le 1er décembre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005624879#art-2