Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le taux de cotisation, pour l'année 2025, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. II. - Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2025, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005628839#art-1