Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA MARINS-PÊCHEURS %/UGA Poids du quota/UGA (kg) Artois-Picardie 1,0 400 Seine-Normandie 3,0 1 200 Bretagne 9,0 3 600 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 47 18 800 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 22 8 800 Adour-cours d'eau côtiers 5,0 2 000 Total 87 % 34 800
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Prolegi/LEGITEXT000021673081#art-3