ARRETE·16 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010

En vigueur depuis le 16 décembre 2009 10 articles 10 versions historisées
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Art. LEGIARTI000021673091
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