Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est, en tant que de besoin, organisée par l'administration au profit des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail.
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Prolegi/LEGITEXT000036647487#art-11