Art. 4
En vigueur depuis le 8 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043048015#art-4