ARRETE·16 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000043048021
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