Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043048021
En vigueur depuis le 8 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE En tête du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ACADEMIE de ... LOGO académique ANNEE SCOLAIRE ..../.... L'ATTESTATION DE REUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : Est délivrée à : l'élève : [ identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance] A , le Le recteur de l'Académie de Cachet de l'académie Prénom - Nom du recteur ●Art. D. 337-59 du code de l'éducation. ●Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
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