Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000047077952#art-1