Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047078501
En vigueur depuis le 2 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ A.-Emplois relevant du groupe 2 : 1° Inspecteur général des affaires maritimes. B.-Emplois relevant du groupe 3 : 1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ; 2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ; 3° Adjoint à un directeur administration centrale ; 4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer). C.-Emplois relevant du groupe 4 : 1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; 2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections. D.-Emplois relevant du groupe 5 : 1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ; 2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.
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