Sect. Section 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050927756#art-20