Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050927812
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III Arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
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